Documentation  >  Mutuelle groupe : conséquences d'un licenciement ou d'une demission
article sur l'assurance collective

Que devient la mutuelle entreprise en cas de licenciement ou de démission du salarié ?

La mutuelle entreprise en cas de démission du salarié :

Lorsqu'il démissionne de son entreprise, le salarié continue toutefois à bénéficier de la couverture santé de son entreprise. Il bénéficie de cette couverture pendant 12 mois et ce à titre gratuit mais si et seulement si il peut prétendre à l'assurance chômage. Cette protection a évolué et est aujourd'hui sur une base de 12 mois alors qu'elle était auparavant sur une base de 9 mois pour les personnes bénéficiant d'une mutuelle au sein de leur entreprise.

La mutuelle entreprise en cas de licenciement :

Depuis le 1er juillet 2009, la loi permet aux salariés d'une entreprise qui ont été licenciés de conserver le bénéfice de leur mutuelle après la fin de leur contrat de travail. Comme pour le cas d'une démission, en cas de licenciement la mutuelle est conservée par le salarié pendant 12 mois, tout au plus. Cependant, si le départ du salarié est dû à une faute grave, alors la protection santé ne sera plus valable et il ne sera plus couvert. La durée de couverture qui est de 12 mois est égale au nombre de mois où le salarié perçoit ses indemnités de chômage.

Notons que pour conserver la mutuelle entreprise, quelques conditions doivent tout de même être respectées :

  • - La souscription à la complémentaire doit être obligatoire et non facultative ;

  • - Le salarié doit pouvoir justifier d'au moins un mois d'ancienneté au sein de son entreprise ;

  • - Le licenciement, comme dit plus haut, ne doit pas résulter d'une faute grave.

  • Le salarié a toutefois la possibilité de ne pas continuer à bénéficier de la couverture sociale de son entreprise et doit pour cela en faire la demande écrite à son employeur dans les 10 jours qui suivent la fin de son contrat de travail.

    Comment passer d'une mutuelle d'entreprise à une mutuelle individuelle ?

    Il est possible pour le salarié de se diriger vers une mutuelle individuelle de son choix si l'adhésion au contrat santé de son entreprise est facultative. En revanche, si l'adhésion est obligatoire, il n'aura d'autre choix que d'y souscrire.

    Dans le cas où le contrat serait facultatif, la couverture dont bénéficiait le salarié prendra fin en même temps que son contrat de travail c'est-à-dire que sa mutuelle prendra fin en même temps que son contrat de travail. Le salarié devra alors trouver une mutuelle santé individuelle afin de bénéficier d'une couverture santé.

    La cotisation annuelle d'une mutuelle individuelle est relativement chère, et certaines personnes n'ont pas les revenus suffisants pour subvenir à ce genre de dépenses. De plus, l'employeur paye la moitié de la cotisation dans la mutuelle entreprise, ce qui n'est plus le cas pour une mutuelle individuelle. Le prix du contrat santé augmente les dépenses. Il est donc possible de passer d'une mutuelle d'entreprise à une mutuelle individuelle si l'adhésion à celle de votre entreprise est facultative. Les personnes qui bénéficient de faibles revenus prennent le risque de ne pas avoir de couverture sociale mais des solutions existent et il convient d'étudier différentes propositions afin de trouver une mutuelle qui convient à ses besoins et à ses finances. Pour cela, vous pouvez faire plusieurs devis avant de souscrire à une mutuelle. De nombreux comparateurs en ligne vous offrent la possibilité de comparer différentes offres de mutuelles et ce à des prix souvent très attractifs. N'hésitez pas à les utiliser afin de souscrire à une mutuelle, car une couverture santé est très importante.

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